Lorsque vous exercez une activité industrielle, commerciale ou une profession libérale, vous êtes redevable d’un certain nombre d’impôts énumérés dans cette partie.
De quels impôts, droits et taxes suis-je redevable ?
De quel impôts, droits et taxe pourrais-je être exonéré grâce au Code des Investissements ?
LA PATENTE
La contribution de patente est due par toute personne djiboutienne ou étrangère qui exerce dans la république de Djibouti un commerce, une industrie, une profession non comprise dans les exceptions énoncées par le code général des impôts (CGI).
Comment la patente est-elle calculée ?
La patente est composée d’un droit fixe et d’un droit proportionnel dont les éléments de calcul sont définis par le CGI.
Qui en est exonéré ?
Les sociétés bénéficiant des avantages du Code des Investissements sont exonérées de la patente d’activité mais reste néanmoins assujetti à la patente d’importateur.
LES LICENSES
Toutes personnes physique ou morale ayant obtenu l’autorisation administrative de se livrer au commerce des boissons y compris mess, club, communauté ou association qui ne vend des boissons qu’à ces adhérents, est de ce fait assujetti à une contribution spéciale dite « licence » Art.11.71.01 CGI.
Comment une licence est-elle calculée ?
Les tarifs des licences sont fixés en fonction de la nature des opérations effectuées et du lieu d’exploitation du commerce.
L’impôt sur les traitements et salaires (ITS).
Toute personne physique qui reçoit une rémunération à l’occasion d’une activité professionnelle réalisée sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale, publique ou privé est passible de l’impôt sur les traitements et salaires sur ces rémunérations.(art 17.22.01 CGI)
L’impôt sur les traitements et salaires fait l’objet d’une retenue prélevée par l’employeur.
Comment se détermine l’impôt sur les traitements et salaires ? L’ITS est calculé d’après un barème au taux progressif établi par le Code Général des Impôts.
Qui en est exonéré ?
Salaires mensuels inférieurs à 25 000DJf, certaines indemnités et remboursements de frais professionnels réels.
L’impôt sur les bénéfices professionnels IBP.
L’impôt sur les bénéfices professionnels est établi sur les bénéfices réalisés par les personnes physiques ou morale et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale à l’exception de ceux exonérés.
Comment se détermine l’impôt ?
L’impôt est égal à 25% du bénéfice net.
Qui en est exonéré ?
Les entreprises bénéficiant des avantages du Code des Investissements sont exonérées de cet impôt ainsi que les bénéfices net inférieur à 600 000DJF, les revenus fonciers et revenus mobiliers.
L’impôt minimum forfaitaire (IMF).
L’IMF est dû par les personnes physiques ou morales exerçant une activité artisanale, commerciale, industrielle ou une profession libérale. C’est un impôt sur le chiffre d’affaires réalisé sur le territoire de Djibouti. Il n’est pas déductible du bénéfice imposable.
L’IMF est dû s’il est supérieur au montant de l’impôt sur les bénéfices ou dans l’hypothèse d’un résultat déficitaire. L’IMF est égal à 1% du CA. Les entreprises bénéficiant des avantages du Code des Investissements restent assujetti à cet impôt.
L’impôt sur les rémunérations versé à des personnes physiques ou morales non domiciliées à Djibouti par un débiteur établi à Djibouti.
C’est un impôt perçu par voie de retenue à la source (RAS) sur les rémunérations versées à des personnes physiques ou morales non domiciliées à djibouti.
Les rémunérations imposables sont les sommes versées en rémunération des prestations de service et celles perçues à titre de droit d’auteur, les produits tirés de la propriété industrielle, commerciales ou assimilée.
Comment le calculer ?
La taxe sur les prestations de service
Les activités d’hôtellerie et de télécommunication sont seules soumises à la taxe sur les prestations de service. (Art 18.12.01 du CGI). La taxe doit être reversée spontanément chaque mois.
Comment la calculer ?
L’impôt est égal à 5% de la base d’imposition pour les activités d’hôtelleries et à 7% pour les activités de télécommunication.
La base d’imposition est égale à toutes les sommes et tous les avantages reçus et le cas échéant la valeur des biens incorporés dans l’exécution du service.