DÉPARTEMENT DÉVELOPPEMENT 

La fonction « développement » est représentée par un Département de l’A.N.P.I. ayant en charge la gestion du Code des Investissements et des révisions du système d’incitations prévues par ce Code et de proposer toute mesure d’incitation et de facilitation des procédures administratives liées à la vie de l’entreprise.

.Pour les Services connexes à l’investissement, le Département « Développement » est chargé :

a) d’informer le promoteur sur les outils de financement disponibles, les garanties exigées, les présentations techniques du dossier d’investissement, les lignes de crédit disponibles et ses secteurs d’intervention ;

b) de rechercher et de mobiliser de façon coordonnée, l’assistance technique et financière extérieure nécessaire à la réalisation des projets d’investissements et les programmes d’action à court, moyen et long terme visant la relance et le développement du secteur privé 

c) de l’enregistrement et la protection des marques, brevets autres droits relatifs à la protection de la propriété intellectuelle de l’investisseur.

    Dans le cadre des fonctions administratives, ce Département est chargé :

a)  de proposer toute mesure d’incitation et de facilitation des procédures administratives liées à la vie de l’entreprise, des révisions du système d’incitations prévues par le Code des Investissements

b)   d’élaborer les stratégies et des études de développement sectoriels en vue de permettre aux autorités compétentes de mettre au point une stratégie de promotion des investissements 

c) de mettre en place des « pépinières d’entreprises » pour promouvoir une culture d’entreprise et d’accroître la participation des entrepreneurs locaux, notamment les jeunes et les femmes, à l’économie nationale, en offrant un ensemble de services et de moyens et en facilitant l’accès à des appuis extérieurs et à un capital de lancement ;

d) d’établir des formulaires qui serviront tant à la promotion des investisseurs qu’au suivi et au contrôle des agréments ;

e) d’examiner les demandes d’agrément au Code des Investissements, tant la forme que le fond les demandes d’agréments soumises à l’Agence par les investisseurs;

                            f) de viser les autorisations d’importations hors taxes les matières premières, produits semi-finis et matériaux nécessaires conformément à la liste préalablement établie dans l’étude de faisabilité.